Conditions générales

ACCORD:

Absolute Museum & Gallery Products Limited ("Absolute"), convient par les présentes de vendre à l'Acheteur, et l'Acheteur convient par les présentes de passer commande et acheter à Absolute, la marchandise détaillée sur la première page de cet accord de vente ("Marchandise") selon les conditions de vente énoncées ci-après. Aucune condition générale ou modification des présentes, qu'elle soit contenue dans toute offre ou proposition antérieure de l'Acheteur, ou toute acceptation, confirmation ou tout consentement subséquent aux présentes par l'Acheteur, ou autrement, ne lie Absolute sauf si expressément consenti dans une lettre signée par Absolute. Ceci ne constitue pas une offre ni une acceptation par Absolute à moins qu'un directeur d'Absolute ait apposé sa signature sur la première page. Sauf indication contraire, la livraison de la marchandise à l'Acheteur s'effectuera franco domicile dédouané.

CONFORMITÉ; ACCEPTATION:

Si la Marchandise ou l'offre de délivrance de celle-ci n'est conforme en aucune manière à l'accord de vente conclu entre les parties, Absolute, sous réserve d'un préavis écrit en temps opportun concernant ladite non-conformité, aura la possibilité de choisir la période de traitement de ladite non-conformité selon les dispositions des présentes. Les délais ne constituent pas une condition essentielle au regard des dates de livraison de la Marchandise. L'acceptation de la Marchandise par l'Acheteur doit être considérée comme une renonciation au droit de l'Acheteur de refuser celle-ci pour cause de non-conformité. La non livraison d'Absolute ou tout défaut de livraison échelonnée ou partielle de la Marchandise ne doit pas être considéré comme une violation de cet Accord et ne dégage pas l'Acheteur de son obligation d'accepter et de payer toute livraison subséquente, échelonnée ou partielle, même si ladite non-livraison ou ce défaut de livraison entraîne une altération sensible de la valeur de l'Accord.

GARANTIE; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ:

Absolute garantit que la marchandise ne présente aucun défaut matériel ou de main d'œuvre dans des conditions d'utilisation normale et courante. La marchandise n'est en aucun cas destinée à un usage en extérieur. L'obligation d'Absolute au titre de cette garantie, ou autrement, dans le cas où la marchandise ne serait pas conforme à l'accord de vente, est strictement limitée, à son gré, à la réparation ou au remplacement de la marchandise non conforme ou au remboursement du montant du prix d'achat que l'acheteur a payé pour ladite marchandise et dont il doit prouver dans les trente (30) jours suivant la livraison le caractère défectueux ou de non-conformité.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ D'ABSOLUTE:

La responsabilité d'Absolute concernant une violation de la garantie, une fausse déclaration ou non conformité de la marchandise est limitée selon les dispositions figurant à la section 3 des présentes. En cas de violation de cet accord ou d'une clause relative à la vente de la marchandise, la responsabilité d'Absolute et les moyens de recours de l'acheteur s'y rapportant, sont limités aux dommages réels directs découlant d'une telle violation. En aucun cas Absolute n'est responsable, que ce soit pour violation de l'accord ou autrement à l'égard de cette vente de la marchandise, relativement à tous dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs, perte de profits ou coût d'approvisionnement de marchandise de remplacement.

PAIEMENT DU PRIX D'ACHAT, DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MANQUEMENT DE L'ACHETEUR:

Sauf si convenu autrement par écrit, l'Acheteur doit payer le prix d'achat comme détaillé dans l'accord de vente. Nouveaux clients - Le paiement doit être reçu avant toute expédition de marchandise. Nous acceptons les modes de paiement suivants. Cartes de crédit (sauf les cartes bancaires Diners Club), Lettre de garantie bancaire et système de paiement BACS – virement électronique. Entreprises et particuliers autorisés uniquement - Le paiement est requis dans les 30 jours suivant la date de la facture. Pour bénéficier de ces conditions de paiement, vous devez avoir ouvert un compte chez Absolute, et payer régulièrement les factures dans les 30 jours suivant leur date d'émission, ou votre organisation doit être financée par des fonds publics. Ces conditions de paiement sont soumises à l'approbation d'un administrateur d'Absolute et doivent être confirmées par écrit. Si l'Acheteur ne respecte pas ou refuse d'effectuer un paiement conformément aux conditions susmentionnées, Absolute aura le droit de conserver, à titre de dommages-intérêts, toute avance faite, dans son intégralité. S'il est convenu d'effectuer le paiement en totalité ou en partie après la livraison, le fait que l'Acheteur ne respecte pas la date d'échéance dudit paiement constituera un défaut de paiement et le solde restant dû sera alors considéré comme payable immédiatement, en totalité ou en partie, si le prix d'achat non réglé à la date d'échéance porte intérêt au taux annuel de dix-huit (18%) pour cent ou taux légal maximum autorisé, selon celui le moins élevé. Absolute sera en droit de récupérer, outre les dommages découlant du manquement de l'Acheteur, le montant raisonnable des frais juridiques et dépenses engagés par Absolute découlant de ou liés à un tel manquement.

SÛRETÉ:

PROTECTION DES DONNÉES L'Acheteur accorde par les présentes une sûreté dans la Marchandises et les créances et recettes s'y rapportant et autorise par les présentes Absolute à exécuter en son nom et à déposer les états financiers ou documents similaires nécessaires à leur exécution.

DISPOSITION NON RÉSILIABLE – COMMANDES SPÉCIALES DE PRODUITS PERSONNALISÉS:

Si la Marchandise ne correspond pas à ce que Absolute fabrique couramment en vue d'une commercialisation à partir de son catalogue existant, sans modifications d'aucune sorte, alors l'Acheteur reconnaît que la Marchandise est fabriquée spécialement selon sa propre commande et convient que cet Accord ne peut pas être annulé par l'Acheteur.

FORCE MAJEURE:

Si l'exécution d'une partie du présent Accord par Absolute est empêchée, retardée ou rendue impossible en raison de grève, d'inondation, d'émeute, d'incendie, d'explosion, de guerre ou de tout autre événement échappant au contrôle d'Absolute, tels que des retards au niveau de l'expédition ou des douanes, Absolute sera dispensé de l'exécution de ses obligations durant toute la durée d'un tel événement ou cas de force majeure.

GÉNÉRALITÉS:

Toute référence des présentes à l'Accord doit être interprétée comme faite aux dispositions contenues dans celui-ci et à toute disposition liant les parties relativement à la vente de la Marchandise. Cet Accord a force obligatoire et s'applique au bénéfice d'Absolute et de l'Acheteur et de leurs successeurs et ayants droit respectifs. L'Acheteur ne doit pas déléguer les droits, les dettes, les obligations ou les réclamations s'y rapportant sans le consentement écrit préalable d'Absolute. Le présent Accord énonce l'intégralité de l'accord conclu entre les parties relativement aux questions et transactions envisagées dans ce cadre. Aucune représentation, modification ni aucun ajout ne sera fait aux présentes, sauf par un acte écrit signé de la partie en charge. Aucune partie ne sera réputée avoir renoncé à tout droit en vertu des présentes, sauf par acte écrit signé de ladite partie. Toute disposition ou clause aux présentes considérée comme nulle et non applicable ne doit avoir aucun effet sur toute autre disposition ou clause de celles-ci. Le présent Accord et sa mise en application par les parties sont régis et interprétés en conformité à la loi anglaise. Tous les litiges, réclamations ou causes d'action découlant de ou liés au présent Accord devront être résolus dans les tribunaux britanniques sis dans la ville de Londres. Toute notification ou autre communication donnée relativement à celui-ci sera faite par écrit et transmise soit par: (i) envoi personnel à une partie aux présentes, ou un partenaire, directeur ou administrateur de, respectivement, un partenariat ou une municipalité ou un directeur général de toute autre entité et par transmission de télécopie, ou (ii) par service de messagerie international réputé livrant le lendemain matin (tel que FedEx), en port prépayé, et par transmission de télécopie. L'envoi par courrier et télécopie doit se faire à l'adresse et au numéro de télécopie figurant sur la première page des présentes, sauf en cas de changement communiqué conformément aux présentes. Un tel avis ou communication doit être donné ou envoyé au plus tard, soit l'envoi personnel ou l'accusé de réception de la transmission de télécopie en cas d'expédition selon la méthode (i) ci-dessus, ou l'accusé de réception de l'envoi par courrier ou l'accusé de réception de la transmission de télécopie en cas d'expédition par la méthode (ii) ci-dessus.