Conditions générales

ACCORD:

Absolute Museum & Gallery Products Limited, numéro d’immatriculation 03715705 (« Absolute »), convient par les présentes de vendre à l'Acheteur, et l'Acheteur convient par les présentes de passer commande et acheter à Absolute, la marchandise détaillée sur la première page de cet accord de vente (« Marchandise ») selon les conditions de vente énoncées ci-après. Aucune condition générale ou modification des présentes, qu'elle soit contenue dans toute offre ou proposition antérieure de l'Acheteur, ou toute acceptation, confirmation ou tout consentement subséquent aux présentes par l'Acheteur, ou autrement, ne lie Absolute sauf si expressément accepté par Absolute par écrit. Les présentes Conditions générales ne sauraient constituer une offre ou une acceptation de la part d’Absolute tant qu'un directeur d'Absolute n’a pas apposé sa signature sur la première page. L’Acheteur prend à sa charge le coût de tous les impôts, frais, taxes, prélèvements et autres droits de toute nature, imposés par une autorité gouvernementale ou autre au titre de l’achat, l’import, la vente, la location ou autre distribution de la Marchandise.

CONFORMITÉ ET ACCEPTATION:

Si la Marchandise ou l'offre de délivrance de celle-ci n'est pas conforme de quelque manière que ce soit à l'accord de vente conclu entre les parties, Absolute, après envoi d’une notification écrite en temps opportun concernant ladite non-conformité, aura la possibilité de remédier à cette dernière conformément aux dispositions des présentes. Le respect des dates de livraison de la Marchandise ne constitue pas une condition essentielle. L'acceptation de la Marchandise par l'Acheteur emporte renonciation du droit de l'Acheteur de refuser celle-ci pour cause de non-conformité. La non-livraison d'Absolute ou tout défaut de livraison échelonnée ou partielle de la Marchandise ne doit pas être considéré comme une violation de cet Accord et ne dégage pas l'Acheteur de son obligation d'accepter et de payer toute livraison subséquente ou précédente, échelonnée ou partielle, même si ladite non-livraison ou ledit défaut de livraison entache sensiblement la valeur de l'Accord.

GARANTIE ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ:

Absolute garantit que la Marchandise ne présente aucun défaut matériel ni de fabrication dans des conditions normales d'utilisation et de service, et ce pour une durée de 12 à 36 mois à compter de la livraison, selon la Marchandise achetée. La période de garantie applicable sera confirmée au moment de la vente ou précisée dans l’accord de vente. L’usage en extérieur, le non-respect des instructions d’Absolute en matière de stockage, d’installation et d’utilisation, la modification ou la réparation sans le consentement d’Absolute, ou l’endommagement intentionnel, ne sont des conditions normales d’utilisation ou de service pour aucune Marchandise. L'obligation d'Absolute au titre de cette garantie, ou dans le cas où la Marchandise ne serait pas conforme à l'accord de vente, est strictement limitée, à son gré, soit à la réparation ou au remplacement de la Marchandise défectueuse ou non conforme, soit au remboursement du montant du prix d'achat payé par l’Acheteur pour ladite Marchandise, ce dernier devant prouver le caractère défectueux ou non-conforme de ladite Marchandise dans les sept (7) jours à compter de la livraison.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ D'ABSOLUTE:

La responsabilité d'Absolute en cas de violation de la garantie, de fausse déclaration ou de non-conformité de la Marchandise est limitée selon les dispositions figurant à la section 3 des présentes. En cas de violation de cet Accord ou d'une clause relative à la vente de la Marchandise, la responsabilité d'Absolute et les moyens de recours de l'Acheteur s'y rapportant, sont limités aux dommages réels directs découlant d'une telle violation. En aucun cas Absolute n'est responsable, que ce soit pour violation ou pour toute autre raison, des dommages-intérêts spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs, des pertes de profits ou des coûts d'approvisionnement de marchandise de remplacement liés aux Marchandises. Sauf mention contraire dans les présentes, toutes les garanties, conditions et autres dispositions prévues par la Loi ou la Common Law sont exclues dans toute la mesure autorisée par la Loi.

PAIEMENT DU PRIX D'ACHAT, DOMMAGES-INTÉRÊTS ET MANQUEMENT DE L'ACHETEUR:

Sauf accord contraire par écrit, l'Acheteur doit payer le prix d'achat comme détaillé dans l'accord de vente. Nouveaux clients - Le paiement doit être reçu avant toute expédition de Marchandise et tout transfert de propriété à l’Acheteur. Nous acceptons les modes de paiement suivants. Cartes de crédit (sauf les cartes bancaires Diners Club), lettre de garantie bancaire et système de paiement BACS – virement électronique. Entreprises et particuliers autorisés uniquement - Le paiement est requis dans les 30 jours suivant la date de la facture. Pour bénéficier de ces conditions de paiement, vous devez soit avoir ouvert un compte chez Absolute et payer régulièrement les factures dans les 30 jours suivant leur date d'émission, soit votre organisation doit être financée par des fonds publics. Ces conditions de paiement sont soumises à l'approbation d'un administrateur d'Absolute et doivent être confirmées par écrit. Si l'Acheteur ne respecte pas ou refuse d'effectuer un paiement conformément aux conditions susmentionnées, Absolute aura le droit de conserver, à titre de dommages-intérêts, toute avance faite dans son intégralité. S'il est convenu d'effectuer le paiement en totalité ou en partie après la livraison, le fait que l'Acheteur ne respecte pas la date d'échéance dudit paiement constituera un défaut de paiement et le solde restant dû sera alors considéré comme payable immédiatement, la totalité ou toute partie du prix d'achat non réglé à la date d'échéance portant intérêt au taux de base de la Banque d’Angleterre, majoré de huit (8 %) pour cent par an, lesdits intérêts courant quotidiennement de la date d’échéance du paiement jusqu’à la date de paiement réel du montant échu, que ce soit avant ou après jugement. Absolute sera en droit de recouvrer, outre les dommages-intérêts découlant du manquement de l'Acheteur, un montant raisonnable correspondant aux frais juridiques et aux dépenses engagés par Absolute en lien avec ledit manquement.

SÛRETÉ:

Jusqu’à ce que l’intégralité du paiement soit reçue, l'Acheteur accorde par les présentes une sûreté dans la Marchandise et les créances et recettes s'y rapportant, et autorise par les présentes Absolute à signer en son nom et à déposer les états financiers ou documents similaires nécessaires à son exécution.

COMMANDES SPÉCIALES DE PRODUITS PERSONNALISÉS:

Si la Marchandise est fabriquée spécialement sur commande de l’Acheteur, ce dernier s’engage à indemniser Absolute en cas de préjudices, frais et dépenses subis ou encourus par ce dernier dans le cadre de toute réclamation déposée contre Absolute pour violation présumée ou réelle des droits de propriété intellectuelle d’un tiers résultant de la commande spéciale. L’annulation d’une commande spéciale par l’Acheteur constitue une violation substantielle.

FORCE MAJEURE:

Si l'exécution d'une partie du présent Accord par Absolute est empêchée, retardée ou rendue impossible en raison de grèves, d'inondations, d'émeutes, d'incendies, d'explosions, de guerres ou de tout autre événement échappant au contrôle d'Absolute, tels que des retards au niveau de l'expédition ou des douanes, Absolute sera dispensé d’exécuter ses obligations durant toute la durée d'un tel événement ou cas de force majeure.

GÉNÉRALITÉS:

Toute référence à l'Accord doit être interprétée comme se rapportant aux dispositions ci-incluses et à toute autre disposition liant les parties relativement à la vente de la Marchandise. Cet Accord a force obligatoire et s'applique au bénéfice d'Absolute et de l'Acheteur, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs. Seule une partie à cet Accord ou ses successeurs et ayants droit respectifs ont le droit de faire valoir une quelconque disposition de cet Accord. L'Acheteur ne doit pas déléguer ni attribuer les droits, les dettes, les obligations ou les réclamations liées aux présentes sans le consentement écrit préalable d'Absolute. Le présent Accord énonce l'intégralité de l'accord conclu entre les parties relativement aux questions et transactions envisagées dans ce cadre. Aucune déclaration, modification ni aucun ajout ne sera fait aux présentes, sauf par un acte écrit signé par les parties. Aucune partie ne sera réputée avoir renoncé à un quelconque droit en vertu des présentes, sauf par acte écrit signé de ladite partie. La nullité ou le caractère non applicable de toute disposition ou clause aux présentes n’a d’effet sur aucune autre disposition ou clause de l’Accord. Le présent Accord et son exécution par les parties sont régis et interprétés selon le droit anglais. Tout-e litige, réclamation ou motif de poursuite découlant de ou lié d’une façon ou d’une autre au présent Accord devra être résolu-e par les tribunaux anglais. Toute notification ou autre communication faite dans le cadre de cet Accord le sera par écrit et sera transmise soit : (i) par remise en mains propres courrier postal ou par avion en port prépayé, à une partie aux présentes individuellement, ou à un partenaire, directeur ou administrateur de, respectivement, un partenariat, une société, ou un directeur général de toute autre entité, et transmission de télécopie avec accusé de réception, soit (ii) par service de coursiers reconnu à l’international livrant le lendemain matin, en port prépayé. L'envoi par coursier et télécopie doit se faire à l'adresse et au numéro de télécopie figurant sur la première page des présentes, sauf en cas de changement ultérieur notifié conformément aux présentes. Une telle notification ou communication sera considérée transmise ou envoyée soit à la date et à l’heure de la remise en mains propres ou de l’accusé de réception de la transmission de télécopie, soit à la date et à l’heure de la signature du récépissé de la livraison par coursier, ou encore 5 jours ouvrés après l’envoi dans le cas d’un envoi par courrier postal ou par avion en port prépayé, selon la date la plus éloignée.